Charte annexe aux Conditions générales de vente
En date du 5/11/2018
Protection des données à caractère personnel
1 Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :
1.1. Ouverture de compte
Lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique, la marque et le modèle de
son véhicule, son immatriculation le cas échéant.
1.2 Connexion
Lors de la connexion de l'utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, date de
naissance, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
1.3 Profil
L'utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une
adresse et un numéro de téléphone.
1.4 Paiement
Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des
données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur.
1.5 Communication
Lorsque la Plateforme est utilisée pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les
communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire.
1.6 Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les
cookies à partir des paramètres de son navigateur.
2 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services
de Ze-Watt, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont
les suivantes :
- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs de la Plateforme ;
- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion
des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
3 Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la
Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a
passé des contrats ;
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations
accessibles au public ;
- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs et les
services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le
cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité
avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère
personnel ;
- si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux
réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et
judiciaires ;
- si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure
de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y
compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que
les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
4 Transfert de données personnelles
La société Ze Watt ne transfère pas de données hors territoire de l’Union Européenne.
5 Sécurité et confidentialité
Ze-watt met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de
sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non
autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et Ze-Watt
ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
6 Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des
droits suivants :
- ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte
et en configurant les paramètres de ce compte ;
- ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante : service-clients@ze-
watt.com . Il est à noter que les informations partagées avec d'autres utilisateurs, comme les
publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la
suppression de leur compte ;
- ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en
écrivant à l'adresse électronique suivante : service-clients@ze-watt.com. Dans ce cas, avant la mise en
oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier
l'exactitude ;
- si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander
la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : service-clients@ze-
watt.com et peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément
aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique
suivante : service-clients@ze-watt.com
7 Évolution de la présente clause
Ze-Watt se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données
à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des
données à caractère personnel, Ze-Watt s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Ze-Watt informera
également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours
avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de
protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
